Appel d'Offre PublicSource: TED

PLUI-H Habitat – Pays du Sel et Vermois (LOT-0001)

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Dombasle-sur-Meurthe (54)

Lieu d'exécution : Dombasle-sur-Meurthe, 54110, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

450 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu: Dombasle-sur-Meurthe (54)
Budget: 450 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Dombasle-sur-Meurthe et Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71410000 et 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) pour la CC des Pays du Sel et du Vermois
Codes CPV : 71410000 et 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de C.C. des Pays du Sel et du VermoisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C.C. des Pays du Sel et du Vermois a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Etudes / Ingenierie5
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Dombasle-sur-Meurthe1
Meurthe-et-Moselle1

Marchés publics de C.C. des Pays du Sel et du Vermois Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Dombasle-sur-Meurthe

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9e726f9a-fa19-48d9-ab40-20c66f6a01e3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Lieu: Dombasle-sur-Meurthe (54)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00625622-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir
Lieu d’exécution: DOMBASLE SUR MEURTHE

Acheteur

Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Site acheteur: v2.marches-securises.fr
Profil acheteur: v2.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24540018900065

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000, 79311000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8cd26ae8-9ff7-4f63-812a-656e5ca0e470
Modalités de réponse: v2.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir · CPV 71410000, 79311000 · Montant 450 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: v2.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Étude du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUI-H) pour la CC des Pays du Sel et du Vermois, incluant une tranche ferme et des tranches optionnelles, avec démarrage prévisionnel en 2027 et une durée allant jusqu’à 84 mois.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 450 000 €EstiméHT

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) pour la CC des Pays du Sel et du Vermois

Tranche ferme en 4 phases et 4 tranches optionnelles (ETUDE PLUI-H) pour la CC des Pays du Sel et du Vermois, démarrage prévisionnel janvier 2027.

CPV 71410000CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

7141000079311000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles

Critères d'attribution: critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5 | critère environnemental sur la base de la note environn

Délais