Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Bain-de-Bretagne (35)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Lieu: Bain-de-Bretagne (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/04/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/04/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Marchés publics de BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Bain-de-Bretagne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e03eec46-8840-4971-9422-c626035e4f34
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Lieu: Bain-de-Bretagne (35)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence TED: 00293255-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Bain-de-Bretagne

Acheteur

Nom: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Site acheteur: www.bretagneportedeloire.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 200 070 662 00198

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90492000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90492000

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90492000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.