Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de direction artistique et design graphique

BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/06/2026

Informations clés

Acheteur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/06/2026
Publication: 19/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/05/2026
Échéance : 18/06/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 19/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 92312000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 19/05/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 058a9b65-73b7-486e-b158-653c5526ed86
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Lieu: Paris (75)
Publication: 19/05/2026
Date limite: 18/06/2026

Référence TED: 00345157-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Date limite: 18/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de direction artistique et design graphique
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: achats-banquedefrance.safetender.com
Identifiant acheteur: 57210489100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 92312000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 92312000

Calendrier et montant

Publication: 19/05/2026
Date limite: 18/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 04206ad6-eab3-4cb3-93ff-8bd229f9563b
Modalités de réponse: achats-banquedefrance.safetender.com

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de direction artistique et design graphique · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. · CPV 92312000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: achats-banquedefrance.safetender.com

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la fourniture des prestations de direction artistique et de design graphique pour la DIRCOM de la Banque de France.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 92312000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.