Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 4 – Contrat cadre d’assurances construction (dommages à l’ouvrage, bon fonctionnement, dommages immatériels, CNR et tous risques chantier)
HALPADES SA D'HLM
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (réalisation non précisée, localisation réalisée indiquée France ; acheteur : HALPADES à Annecy/ siège, mais lieu d’exécution hors siège non détaillé)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- HALPADES SA D'HLM
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
HALPADES SA D'HLM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Construction
- Codes CPV : 66515000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
HALPADES SA D'HLM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Paris2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6e951803-f09e-4f82-9553-c75f99c3d202
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- HALPADES SA D'HLM
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00424202-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- HALPADES SA D'HLM
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 4 - Construction
- Description officielle
- Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- HALPADES SA D'HLM
- Site acheteur
- www.halpades.fr
- Profil acheteur
- halpades.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 32572025800020
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66515200, 66514110
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 1d7aed68-24bc-48d5-b767-3c3efba6dc21
- Modalités de réponse
- halpades.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. · CPV 66515000, 66516400, 66515200, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- halpades.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un accord-cadre d’assurances construction pour HALPADES SA d’HLM, permettant d’assurer, pour chaque opération, les garanties dommages à l’ouvrage et garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, existants divisibles) ainsi que les garanties CNR/RC décennale constructeurs non-réalisateurs et tous risques chantier, avec des montants et franchises précisés par opération.
Lots (1)
Lot 4
Construction
Le candidat doit proposer des couvertures « dommages ouvrages » avec extensions « immatériels », « bon fonctionnement » et « existants », CNR (responsabilité civile décennale – constructeur non réalisateur) et « tout risques chantiers » (TRC), avec une franchise envisagée de 3.000 € pour TRC. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027 et fonctionne sur 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2030) avec paiement par opération. Les garanties s’appliquent selon les définitions du CCP (assurances obligatoires, garanties complémentaires, tous risques chantier, existants, etc.).
CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000
Attendus Clés
Le candidat doit proposer des couvertures "dommages ouvrages" avec extensions "immatériels", "bon fonctionnement" et "existant", "CNR" et "tout risques chantiers".
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont én
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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