Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs

BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 27/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Maintenance1

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: 6d3a48fb-3e94-45e0-ac99-3bb8028c55e5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Lieu: Paris (75)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00593602-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: achats-banquedefrance.safetender.com
Identifiant acheteur: 57210489100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34100000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34100000

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 320 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ad9afc2c-147a-4774-8168-4e000a1fcfc4
Modalités de réponse: achats-banquedefrance.safetender.com

Lots détectés

LOT-0000: LOT 1 : Achat de véhicules neufs · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. · CPV 34100000 · Montant 3 750 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: achats-banquedefrance.safetender.com

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France

Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 27/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Temps restant: 19 jours
Fenêtre de réponse: 36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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