Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/08/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription d’un contrat de prévoyance collectif pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT – LOT UNIQUE (aucune division en lots)
Aveyron Habitat
Rodez (12)
Lieu d'exécution : FRJ22, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Aveyron Habitat
- Lieu
- Rodez (12)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Aveyron Habitat a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Rodez
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75310000, 66510000 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : LOT UNIQUE
- Codes CPV : 75310000, 66510000 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Aveyron Habitat a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance CVC3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Rodez3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 06b5259c-2de8-4cd3-ba5d-c140714cbf5b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Aveyron Habitat
- Lieu
- Rodez (12)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00560452-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Aveyron Habitat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT UNIQUE
- Description officielle
- Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
- Lieu d’exécution
- RODEZ CEDEX 9
Acheteur
- Nom
- Aveyron Habitat
- Site acheteur
- aveyron-habitat.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 90055948500017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000, 66510000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75310000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f
- Modalités de réponse
- marchespublics-smica.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération. · CPV 75310000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un marché de services de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente et décès, avec prestations associées (allocation obsèques, rente éducation) pour l’intégralité du personnel, sans division en lots, et avec adhésion obligatoire.
Lots (1)
LOT-0001
LOT UNIQUE
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires.
CPV 75310000CPV 66510000CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
753100006651000066512000
Attendus Clés
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes
En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable
Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires
Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
Critères d'attribution: Cf. règlement de la consultation.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/08/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 10 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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