Lot 2 : PREVOYANCE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre d’un régime collectif de protection sociale (santé et prévoyance) pour l’ensemble du personnel et leurs ayants droit, avec options et portabilité, selon les dispositions SYNTEC et le cadre de la commande publique, afin d’assurer la continuité des garanties et l’accès à des prestations adaptées.
Lots (2)
Lot 1 : MUTUELLE SANTE
Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit.
Lot 2 : PREVOYANCE
Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.
L'acheteur
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 04/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
- Maintenance1
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9a3d7852-9019-4977-914c-f2b169a3754f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 : PREVOYANCE
- Description officielle
- En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
- Site acheteur
- www.cours-appel.justice.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 82765435100010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512210
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 63871942-0b19-497b-a117-79695878d3d9
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : MUTUELLE SANTE · Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative. · CPV 66512210
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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