Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 : PREVOYANCE

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Lyon, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Lyon et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512210, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : MUTUELLE SANTE et Lot 2 : PREVOYANCE
Codes CPV : 66512210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Auvergne-Rhône-Alpes EntreprisesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1
Maintenance1

Territoires cités

Lyon2
Rhône2

Marchés publics de Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9a3d7852-9019-4977-914c-f2b169a3754f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Lieu: Lyon (69)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00611954-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : PREVOYANCE
Description officielle: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Site acheteur: www.cours-appel.justice.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 82765435100010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512210

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 63871942-0b19-497b-a117-79695878d3d9
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : MUTUELLE SANTE · En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. · CPV 66512210

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d’un régime collectif de protection sociale (santé et prévoyance) pour l’ensemble du personnel et leurs ayants droit, avec options et portabilité, selon les dispositions SYNTEC et le cadre de la commande publique, afin d’assurer la continuité des garanties et l’accès à des prestations adaptées.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 : MUTUELLE SANTE

Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit.

CPV 66512210

LOT-0002

Lot 2 : PREVOYANCE

Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.

CPV 66512210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512210. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.