Conseil juridique et représentation de l’Ethics Council et de l’Advisory Group of Experts
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Montant
- <= 195 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
Le marché vise à apporter un appui juridique continu à l’Ethics Council et à l’Advisory Group of Experts en Ukraine, ainsi qu’à leurs membres et, le cas échéant, à leurs secrétariats. Les prestations couvrent le conseil juridique, la recherche et l’analyse du droit ukrainien, la préparation de documents et la représentation devant les juridictions et autorités compétentes. Elles concernent notamment les procédures de sélection et les contestations liées aux activités et décisions des deux instances. Des comptes rendus mensuels sur les prestations et les affaires suivies sont également attendus.
L'acheteur
Autres organismes
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 204 encore ouverts.
Territoires cités
- Grenoble11
- Monts7
- Bruyères-le-Châtel5
- Is-sur-Tille5
- Le Barp5
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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3099297
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26-MAPA-S268
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Provision of legal advisory services for the Ethics Council and Advisory Group of Experts
- Description officielle
- Provision of legal advisory services for the Ethics Council and Advisory Group of Experts
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- DAJ_M009ENG_v08 - Tender rules legal advisory services.docx · 89 Ko
- Dce
- Tender documents.zip · 3,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3099297
- Référence règlement
- MzA5OTI5Nw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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