Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Méthodologie de reporting des Déchets d’Activités Économiques (DAE)
Autres organismes
France
Lieu d'exécution (DCE): Chez le prestataire
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Autres organismes
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Réaliser une étude pour formaliser et analyser la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) appliquée aux déchets d’activités économiques (DAE) par le CGDD/SDES, puis identifier des axes d’amélioration (documentation opérationnelle et recommandations).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.