Lot 1
Conseil en propriété intellectuelle
Prestation de conseil en propriété intellectuelle pour Business France, en relation avec les collaborateurs de la direction juridique situés à Marseille.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Conseil en propriété intellectuelle - Business France (Marseille)
Autres organismes
France
Lieu d'exécution (DCE): Marseille, France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Autres organismes
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Prestation de conseil en propriété intellectuelle pour Business France, exercée avec les équipes juridiques basées à Marseille, dans le cadre d'une procédure adaptée PLACE.
Lots (1)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.