Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 – Secteur Est (Auray et al.) – Maîtrise d'œuvre pour réseaux eau potable et assainissement

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Rennes (35)

Lieu d'exécution : sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec’h, Camors, Carnac, Crac’h, Erdeven, Etel, Houat, Hoëdic, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d’Auray, La Trinité sur mer

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Lieu: Rennes (35)
Budget: <= 2 200 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000, 71311300 et 71520000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Secteur Ouest et Lot 2 : Secteur Est
Codes CPV : 71300000, 71311300 et 71520000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Rennes1

Marchés publics de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c49cb69-a5da-4126-89ef-773ff72bef1d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Lieu: Rennes (35)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00473536-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : Secteur Est (Auray, Brec’h, Pluneret, Sainte Anne d’Auray, Crac’h, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, île de Houat, île de Hoëdic).
Description officielle: Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes : - Sont concernés, en ce qui concerne l’eau potable, les réseaux d’eau potable dont l’extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. - Sont concernés, en ce qui concerne l’assainissement, les réseaux dont l’extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d’œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : Pour les extensions : - Etude préliminaire, - Avant-projet, - Projet, - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs), - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - Visa, - Direction de l’Exécution des Contrats de travaux, - Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour les renforcements, renouvellements, sécurisations, réhabilitations : - Diagnostic, - Avant-projet, - Projet, - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs), - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - Visa, - Direction de l’Exécution des Contrats de travaux, - Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Des missions de levés topographiques pourront également être demandées en mission complémentaire. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - conception des réseaux d’assainissement et d’eau potable et d’ouvrages connexes (études, études de conception et suivi des travaux), - environnement, - hydraulique, - génie civil, - pompage, - topographie. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-11 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une période de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes : Lot 1 : Secteur Ouest : - Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 1 200 000,00 € HT. Lot 2 : Secteur Est : - Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 1 000 000,00 € HT.
Lieu d’exécution: Rennes Cedex

Acheteur

Nom: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Site acheteur: www.auray-quiberon.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 20004312300013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 71520000, 71311300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71311300

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 51f581b7-974a-4361-80c6-fa285e4d467d
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. · CPV 71300000, 71520000, 71311300 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de la CC AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, incluant études, pilotage et suivi des extensions, renforcements et réhabilitations des réseaux sans ouvrages de traitement.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Lot 1 : Secteur Ouest

Maîtrise d'œuvre pour les réseaux eau potable et assainissement – secteur Ouest; budget maximum HT indiqué dans le CCTP.

CPV 71300000CPV 71311300CPV 71520000

LOT-0002Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 2 : Secteur Est

Maîtrise d'œuvre pour les réseaux eau potable et assainissement – secteur Est; budget maximum HT indiqué dans le CCTP.

CPV 71300000CPV 71311300CPV 71520000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

713000007131130071520000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes : - Sont concernés, en ce qui concerne l’eau potable, les réseaux d’eau potable dont l’extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres

Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement

- Sont concernés, en ce qui concerne l’assainissement, les réseaux dont l’extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres

Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement

Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre.

Critères d'attribution: Valeur technique de l’offre sur 70 points / prix des prestations sur 30 points | Valeur technique de l’offre sur 70 points / prix des prestations sur 30 points

Délais