Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 31/07/2026
- Fenêtre de réponse : 43 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL et/ou à l’Ircantec (Atlantic’eau)
Atlanticeau
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Nantes Cedex 4 (44)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Atlanticeau
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Atlanticeau a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Loire-Atlantique et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance statutaire
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Atlanticeau a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Loire-Atlantique2
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59598
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Atlanticeau
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-59598
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
- Acheteur
- Atlanticeau
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance statutaire · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-59598
- Contract folder ID
- b388b045-af59-41c4-8e74-560c295932d6
- Modalités de réponse
- atlanticeau.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 44
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance statutaire destiné à couvrir tout ou partie des risques financiers supportés par l’entité adjudicatrice au titre des obligations statutaires applicables à ses agents affiliés à la CNRACL et/ou à l’Ircantec (notamment maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité, décès).
Lots (1)
LOT-0001
Assurance statutaire
Souscription d’un contrat d’assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l’Ircantec (notamment maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès).
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 31/07/2026
- Temps restant
- 43 jours
- Fenêtre de réponse
- 43 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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