RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Assemblée nationale a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Paris2
- Paris1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 12/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 42d3640d-7e63-4a72-a032-059572391473
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00243322-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014
- Description officielle
- Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Assemblée nationale
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000001500013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 6 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 9181b1ec-bf10-4926-a86f-859f717e02fb
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés. · CPV 66510000 · Montant 6 500 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 08/04/2026
- Date limite
- 12/05/2026
- Depuis la clôture
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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