Appel d'Offre PublicSource: TED

Parcours de développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS3
Numerique / IT3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Paris2
Paris1

Marchés publics de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c784ac2f-431d-4cbf-a346-ca29d779ca23
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lieu: Paris (75)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 09/07/2026

Référence TED: 00413126-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Date limite: 09/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Parcours de développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants
Description officielle: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande comprenant 3 lots dont les prestations sont traitées à prix unitaires et forfaitaires. L’Accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l’Accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est octobre 2026. La procédure comporte cinq (5) Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) et aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18002002600019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80511000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80511000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 09/07/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 185 833,33 EUR

Références

Identifiant consultation: f5152f8b-b78e-43e7-8d6a-f8396b1140aa
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L5511 du code de justice administrative). 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative). 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L5211 du code de justice administrative). · CPV 80511000 · Montant 758 333,33 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Parcours de développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.