ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE – Lots 1 et 2 (Première et Seconde ligne)
- Remise des offres
- Dans 7 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d’assurance couvrant les dommages matériels, les pertes et la responsabilité civile liés au patrimoine immobilier et mobilier de l’Assemblée nationale, réparti sur deux lots (première ligne et seconde ligne). Le périmètre couvre les sites à Paris et Versailles (bâtiments historiques et annexes), avec garanties de dommages directs, frais et pertes, pertes d’exploitation et mesures de continuité d’activité, ainsi que les exigences en matière de prévention, conformité et protection des données.
Lots (2)
Lot 1 : Première ligne d’assurance
Première ligne d’assurance couvrant les dommages matériels, pertes et responsabilité civile liés aux biens assurés et à leur exploitation, sur l’ensemble des sites et installations de l’Assemblée nationale, avec prime globale et mécanismes de reconstruction et de continuité d’activité.
Lot 2 : Seconde ligne d’assurance
Seconde ligne d’assurance garantissant les garanties complémentaires au titre des dommages matériels, des frais et pertes et des responsabilités associées, en excédent par rapport au Lot 1, afin de couvrir les sinistres majeurs et les pertes d’exploitation liées.
L'acheteur
ASSEMBLEE NATIONALE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 136
- Montant attribué
- 78,3 M €
- 202432,4 M € · 49 marchés
- 202539,3 M € · 66 marchés
- 2026en cours6,6 M € · 21 marchés
- Services · 77
- Fournitures · 38
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance2
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Paris4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94365
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
- Acheteur
- ASSEMBLEE NATIONALE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 166 666,67 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Première ligne d’assurance · Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot. · CPV 66515000 · Montant 1 333 333,33 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-74477
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
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