ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE – Lot 1 et Lot 2
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurance dommages couvrant les biens et bâtiments de l'Assemblée nationale, organisé en 2 lots distincts. Le besoin porte sur la couverture des dommages matériels, frais et pertes, pertes d’exploitation et responsabilité civile, pour des sites à Paris (Palais Bourbon et proches) et pour l’aile du Midi du Château de Versailles, avec deux lignes de garanties (Lot 1 et Lot 2) et des CCP détaillant les conditions d’exécution et les exclusions.
Lots (2)
Lot 1 : Première ligne d’assurance
Lot 1 – CCP correspondant à la première ligne d’assurance dommages aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale.
Lot 2 : Seconde ligne d’assurance
Lot 2 – CCP correspondant à la seconde ligne d’assurance dommages aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale.
L'acheteur
ASSEMBLEE NATIONALE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 136
- Montant attribué
- 78,3 M €
- 202432,4 M € · 49 marchés
- 202539,3 M € · 66 marchés
- 2026en cours6,6 M € · 21 marchés
- Services · 77
- Fournitures · 38
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance2
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Paris4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90541
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
- Acheteur
- ASSEMBLEE NATIONALE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 166 666,67 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Première ligne d’assurance · Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot. · CPV 66515000 · Montant 1 333 333,33 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-74477
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
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