Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fournitures plomberie, sanitaire, chauffage, couverture

Assemblée nationale

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 21/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Assemblée nationale a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance CVC, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 425, 453 et 507

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Assemblée nationaleAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Assemblée nationale a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance17
Travaux / BTP13
Numerique / IT9

Territoires cités

Paris2
Paris2

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90407
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 21/10/2026

Référence BOAMP: 26-90407
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fournitures plomberie, sanitaire, chauffage, couverture
Description officielle: Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Acheteur: Assemblée nationale
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Plomberie (travaux), Chauffage (matériel)
CPV détecté: 39715300
CPV complémentaires: 39715300, 44112500, 44115200, 44621000, 42130000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 21/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 21/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. · CPV 39715300, 44115200, 44621000, 42130000

Modalités et références

ID web: 26-90407
Contract folder ID: 5f99509d-fa69-462b-96fe-9c642a6d543e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance CVC. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.