L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 572 727 € - 2 363 636 €
- Fourchette
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin d’un dispositif de transport dédié pour rapatrier le personnel de l’Assemblée nationale après les séances, couvrant l’ensemble des sites par des prestations de transport de personnes en véhicule.
Lots (2)
Lot LOT-0001
Fourniture de prestations de transport de personnes par véhicules pour les usages du GHT – Lot 1
Lot LOT-0002
Fourniture de prestations de transport de personnes par véhicules pour les usages du GHT – Lot 2
L'acheteur
Assemblée nationale
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 147
- Montant attribué
- 60,5 M €
- 202417,2 M € · 48 marchés
- 202535,2 M € · 66 marchés
- 2026en cours8,1 M € · 33 marchés
- Services · 79
- Fournitures · 47
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance18
- Travaux / BTP14
- Numerique / IT9
Territoires cités
- Paris5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Rapatriement collectif en voiture du personnel de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du soir
- Critères d'attribution: Prix (coefficient 45%) | Prix (coefficient 40%) | Prix (coefficient 45%) | Prix (coefficient 40%)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1568a7cb-aa55-456a-93ca-57ff547d567e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
- Description officielle
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Assemblée nationale
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000001500013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60120000, 60130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 363 636 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d365a8a0-ef5e-42a9-a6f1-c235d166c92f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile. · Rapatriement collectif en voiture du personnel de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du soir · CPV 60120000, 60130000 · Montant 2 363 636 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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