EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 2 ans
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale. Ce marché public impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour des prestations visant les fournitures, la conduite, l’entretien et la garantie totale des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), frigorifiques, de traitement de l’air et connexes listées en annexe 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les dispositions de ce dernier décrivent les modalités d’exécution des prestations.
L'acheteur
Assemblée nationale
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 147
- Montant attribué
- 60,5 M €
- 202417,2 M € · 48 marchés
- 202535,2 M € · 66 marchés
- 2026en cours8,1 M € · 33 marchés
- Services · 79
- Fournitures · 47
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance18
- Travaux / BTP14
- Numerique / IT9
Territoires cités
- Paris5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 68 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67394
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- Description officielle
- Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Chauffage (exploitation, entretien), Climatisation
- CPV principal
- 50721000
- CPV complémentaires
- 50721000, 50720000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 2 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale · L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale · CPV 50721000, 50720000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-66555
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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