Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 14/08/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
7 départements (01, 07, 74, 05, +3)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Lieu
- 7 départements (01, 07, 74, 05, +3)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Ain, Ardèche et Hautes-Alpes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Ain2
- Ardèche2
- Hautes-Alpes2
- Haute-Savoie2
- Isère2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64440
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Lieu
- 7 départements (01, 07, 74, 05, +3)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-64440
- Statut avis
- ANNULATION
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
- Description officielle
- Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs.
- Acheteur
- Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
- Lieu d’exécution
- Département 73
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- ANNULATION
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV détecté
- 79418000
- CPV complémentaires
- 79418000, 70122000, 71355000, 71354300, 71351810, 75130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations foncières et géomètre-expert topographe · Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs. · CPV 79418000, 70122000, 71355000, 71354300 · Montant 420 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-64440
- Annonce liée
- 26-59043
- Contract folder ID
- bcb33b6f-adf0-4293-984d-df2f5746c5f9
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 73, 5, 74, 69, 38, 7, 1
Résumé de la consultation
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 14/08/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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