Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
7 départements (01, 07, 74, 05, +3)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Lieu
7 départements (01, 07, 74, 05, +3)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 14/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Ain, Hautes-Alpes et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Ain2
  • Hautes-Alpes2
  • Haute-Savoie2
  • Loire2
  • Rhône2

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64440
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Lieu
7 départements (01, 07, 74, 05, +3)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64440
Statut avis
ANNULATION
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Description officielle
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs.
Acheteur
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Lieu d’exécution
Département 73

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
ANNULATION
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
79418000
CPV complémentaires
79418000, 70122000, 71355000, 71354300, 71351810, 75130000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Prestations foncières et géomètre-expert topographe · Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs. · CPV 79418000, 70122000, 71355000, 71354300 · Montant 420 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-64440
Annonce liée
26-59043
Contract folder ID
bcb33b6f-adf0-4293-984d-df2f5746c5f9
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
73, 5, 74, 69, 38, 7, 1

Résumé de la consultation

Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
14/08/2026
Depuis la clôture
13 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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