Repérage de l’amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Montant
- <= 80 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché-cadre de services visant le repérage de l’amiante et des HAP avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés, exécuté sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande, sur le territoire de la CCDSV, et plafonné à 80 000 € HT par an.
Lots (1)
Repérage de l’amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Mission de repérage de l’amiante et des HAP avant travaux sur réseaux d’assainissement et/ou enrobés, incluant la définition du périmètre, les prélèvements et analyses, et la production des livrables (rapports, localisation, tableaux, photos et résultats de laboratoire).
L'acheteur
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 238
- Montant attribué
- 63,5 M €
- 20246,4 M € · 61 marchés
- 202512,9 M € · 106 marchés
- 2026en cours44,1 M € · 71 marchés
- Travaux · 137
- Services · 78
- Fournitures · 23
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97658
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
- Description officielle
- Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
- Acheteur
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71330000
- CPV complémentaires
- 71330000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés · Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés · CPV 71330000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1, 69
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (TarnetGaronne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.
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