Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Évaluation de l’organisation des transports sanitaires urgents (TSU) et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)

ARS Grand-Est

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Région Grand Est (prestations pouvant s’exécuter dans toute la région ; informations détaillées dans le dossier de consultation)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/06/2026

Informations clés

Acheteur: ARS Grand-Est
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/06/2026
Publication: 19/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/05/2026
Échéance : 18/06/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

ARS Grand-Est a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Nettoyage / Proprete et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ARS Grand-EstAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ARS Grand-Est a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Nettoyage / Proprete2
Regions / Departements2

Marchés publics de ARS Grand-Est Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b0da9cc7-71ba-4829-be9b-0ddb31b8d444
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARS Grand-Est
Lieu: Nancy (54)
Publication: 19/05/2026
Date limite: 18/06/2026

Référence TED: 00343326-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ARS Grand-Est
Date limite: 18/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Évaluation de l’organisation des transports sanitaires urgents et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)
Description officielle: Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: ARS Grand-Est
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000783400075

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 19/05/2026
Date limite: 18/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 548f30d3-bcce-4ce7-9f47-627cb20c3377
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services (sans décomposition en lots) pour réaliser, d’une part, une évaluation et un bilan de l’organisation des transports sanitaires urgents (TSU) et de la garde ambulancière par département, puis, d’autre part, un accompagnement à la révision des cahiers des charges départementaux de la garde ambulancière (UPH) dans le Grand Est, avec production de rapports et scénarios et appui à la rédaction d’avenants.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Évaluation de l’organisation des transports sanitaires urgents et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)

Délais