PREPOSES EN MISSION - ARCOM (Marché d’assurance et prestations associées)
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- 150 000 €
- Estimé
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de prestations d’assurance pour l’Arcom couvrant les risques liés aux locaux et à l’activité, structuré en 3 lots: 1) dommages aux biens (assurance dommages matériels et pertes d’exploitation), 2) responsabilité civile (RC du preneur et des tiers), 3) bail professionnel (assurance/garanties liées au bail). Le projet porte sur des prestations d’assurance et les garanties correspondantes pour les locaux et les activités de l’Autorité.
Lots (3)
DOMMAGES AUX BIENS
Prestation d’assurance couvrant les dommages matériels et pertes d’exploitation liés aux Locaux Loués.
RESPONSABILITE CIVILE
Assurance responsabilité civile du Preneur et des tiers liés à l’exploitation des Locaux.
BAIL PROFESSIONNEL
Assurances et garanties liées au bail professionnel et aux locaux.
L'acheteur
Arcom
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- faaf0344-8206-4497-9d48-de7c96a1a62e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PREPOSES EN MISSION
- Description officielle
- L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75 181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/4 Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Arcom
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 110000296000274
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 70 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ad0fc692-ccbc-4d24-8a4a-108f4eeabe47
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 70 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516000
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