Prestation de conseil juridique, assistance et représentation en justice – 5 lots pour l’APEC (Direction Générale, Matières sociales, Droit Public, Affaires juridiques, Matières financières)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 900 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de services juridiques pluridisciplinaires : conseils et assistance (y compris rédaction et due diligence) et représentation en justice, couvrant 5 domaines (Direction Générale; Matières sociales; Droit Public; Affaires juridiques; Matières financières), exécutée au siège de l’APEC et chez le prestataire, dans le cadre d’un marché à bons de commande avec maximum par lot et reconduction possible.
Lots (5)
Conseil en Direction Générale
Conseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public.
Matières sociales
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP…), droit pénal du travail, conseil en évolution organisationnelle (négociation collective …).
Droit Public général
Droit de la commande publique, droit européen.
Affaires juridiques
Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l’Union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l’Union européenne des aides d’État applicable au financement par cotisations obligatoires.
Matières financières
Droit fiscal, droit financier, droit bancaire.
L'acheteur
APEC Siège PARIS
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre2
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f8bb155b-343b-40fc-8744-5714fe0ea128
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Conseil juridique, assistance et représentation en justice
- Description officielle
- Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- APEC Siège PARIS
- Site acheteur
- www.apec.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 67044451-BDC7-E05E-E667E9A27B5075DB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000, 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 900 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 59c3d226-f3b8-44a1-94d5-7365dae8f2c1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Conseil en direction générale · Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l'Union Européenne des aides d'Etat applicables au financement par cotisations obligatoires · CPV 79111000, 79110000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79111000
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