Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance préposés en mission
APEC Siège PARIS
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- APEC Siège PARIS
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés, administrateurs et membres des comités paritaires utilisés pour les besoins du service
Attendus Clés
L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés, administrateurs et membres des comités paritaires utilisés pour les besoins du service
Planning prévisionnel
Publication13/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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