Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance Responsabilité Civile biomédicale – AP-HP DRCI (LOT UNIQUE)
AP-HP - ACHAT
Paris (75)
Lieu d'exécution : Île-de-France, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- AP-HP - ACHAT
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
AP-HP - ACHAT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66518000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66518000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile biomédicale – Lot unique pour AP-HP DRCI
- Codes CPV : 66518000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
AP-HP - ACHAT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Territoires cités
- Paris1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5406f730-37b1-4c11-a9ee-c2ee66fb403b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AP-HP - ACHAT
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00527292-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- AP-HP - ACHAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
- Description officielle
- Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d’assurances, conditions d’octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP – Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 30 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (30) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro.
- Lieu d’exécution
- Paris Cedex 4
Acheteur
- Nom
- AP-HP - ACHAT
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26750045201746
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66518000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b6b8fb59-c407-4533-95c8-44abd3895362
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d’assurances, conditions d’octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP – Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 30 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (30) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. · CPV 66518000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Assurance RC biomédicale couvrant les risques liés aux recherches cliniques et aux essais biomédicaux conduits par la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) de l’AP-HP, avec un lot unique à bons de commande, couverture France/à l’étranger, plateforme de gestion des polices et sinistres et reconduction annuelle. Le cadre vise à sécuriser les activités de recherche et les garanties associées pour un volume estimé de protocoles élevé, sans montant total explicite dans l’annonce.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance Responsabilité Civile biomédicale – Lot unique pour AP-HP DRCI
Assurance RC biomédicale couvrant les dommages liés aux recherches cliniques et aux activités associées menées par AP-HP DRCI (RIPH/EC/IC/EP), incluant la gestion des sinistres et une plateforme dédiée de gestion des polices et des sinistres, avec reconduction et cadre à bons de commande.
CPV 66518000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66518000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66518000
Attendus Clés
Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Critères d'attribution: Moyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; Gestion de la police et des sinistres ; Rendus et délais d'engagements | Moyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; G
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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