Schéma directeur d’assainissement collectif du système Annonay-Acantia
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 900 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur le diagnostic et la programmation de l’assainissement collectif du système Annonay-Acantia, sur onze communes, ainsi que sur les réseaux et ouvrages associés. L’étude comprend l’état des lieux, des campagnes de mesures et des investigations de terrain, puis l’analyse du fonctionnement actuel et des besoins futurs. Elle aboutit à un schéma directeur et à un programme d’actions hiérarchisées et chiffrées. Les données, cartographies et fiches d’ouvrages doivent être mises à jour et restituées dans des formats réutilisables compatibles avec le SIG.
L'acheteur
Annonay Rhône Agglo
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 75,6 M €
- 202414,4 M € · 51 marchés
- 202555,5 M € · 57 marchés
- 2026en cours5,7 M € · 26 marchés
- Travaux · 93
- Services · 32
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Annonay1
- Boulieu-lès-Annonay1
- Davézieux1
- Roiffieux1
- Saint-Marcel-lès-Annonay1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105526
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA
- Description officielle
- Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution. L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
- Acheteur
- Annonay Rhône Agglo
- Lieu d’exécution
- Département 7
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 900 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA · Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution. L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle · CPV 79311000 · Montant 900 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 7
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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