Appel d'offres publicOuvert · J-28

26M0066 - Achat de prestations de formation FPTLV : Droits des patients et des résidents

ANFH
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 28 jours
Durée
180 jours
Dépôt des offres
plateforme-achats.anfh.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La présente consultation a pour objet de rendre accessible les droits des patients et des résidents, aux agents nouvellement nommés (ou non) dans la Fonction publique hospitalière, afin qu’ils soient en capacité de les intégrer dans leurs pratiques professionnelles. La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.

L'acheteur

ANFH

27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

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Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
5,3 M €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20255,3 M € · 4 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Nettoyage / Proprete5
  • Numerique / IT5
  • Collectivites / Services publics3

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur plateforme-achats.anfh.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation a pour objet de rendre accessible les droits des patients et des résidents, aux agents nouvellement nommés (ou non) dans la Fonction publique hospitalière, afin qu’ils soient en capacité de les intégrer dans leurs pratiques professionnelles
  • La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
  • Critères d'attribution: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation copris dans le DCE. | Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont préc

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
b84ae389-6cb9-4e5b-bb9a-704bc229bc8c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
26M0066 - Achat de prestations de formation FPTLV : Droits des patients et des résidents
Description officielle
Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du présent règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Par ailleurs, les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires (cf article 2.5 du règlement de la consultation).
Lieu d’exécution
Luxembourg

Acheteur

4 éléments
Nom
ANFH
Site acheteur
op.europa.eu
Profil acheteur
plateforme-achats.anfh.fr
Identifiant acheteur
302695564

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Autre procédure en une étape
Nature du marché
Services
CPV principal
80500000
CPV complémentaires
80500000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
10 h 00
Durée
180 jours
Montant ou plafond
800 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c4c1edd2-4c8a-4d67-8558-e491b55842de
Dépôt des offres
plateforme-achats.anfh.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
26M0066 - Achat de prestations de formation FPTLV : Droits des patients et des résidents · Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 du présent règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Par ailleurs, les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires (cf article 2.5 du règlement de la consultation). · CPV 80500000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
plateforme-achats.anfh.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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