Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de protection sociale complémentaire (prévoyance) pour les agents de l’Anact

Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Rhône (69)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM (NUTS FRK26 indiqué) / département du Rhône (69) à titre de périmètre de publication

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 2 160 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Lieu: Rhône (69)
Budget: <= 2 160 000 €
Date limite: 21/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 21/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 21/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents de l’Anact
Codes CPV : 66512000

Maillage public

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Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60792
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Lieu: Rhône (69)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence BOAMP: 26-60792
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact
Description officielle: L'Accord-cadre prend effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale d'un (1) an. Le délai de mise en place est incompressible et le Titulaire s'engage à débuter l'exécution des prestations au 1er janvier 2027. L'Accord-cadre est reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation notifiée trois (3) mois avant l'échéance contractuelle pour l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation du contrat n'a pas à être motivée. La reconduction a pour effet de prolonger la durée de l'Accord-cadre d'une (1) année supplémentaire. Le nombre de reconduction tacite est limité à CINQ (5) fois, de sorte que l'Accord-cadre prendra fin de plein droit le 31 décembre 2032 au plus tard et sans autre formalité.
Acheteur: Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/07/2026
Montant/plafond détecté: 2 160 000 EUR

Lots détectés

LOT-0002: buyer-categories · L'Accord-cadre prend effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale d'un (1) an. Le délai de mise en place est incompressible et le Titulaire s'engage à débuter l'exécution des prestations au 1er janvier 2027. L'Accord-cadre est reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation notifiée trois (3) mois avant l'échéance contractuelle pour l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation du contrat n'a pas à être motivée. La reconduction a pour effet de prolonger la durée de l'Accord-cadre d'une (1) année supplémentaire. Le nombre de reconduction tacite est limité à CINQ (5) fois, de sorte que l'Accord-cadre prendra fin de plein droit le 31 décembre 2032 au plus tard et sans autre formalité. · CPV 66512000 · Montant 2 160 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-60792
Contract folder ID: ae6dd12f-4b6a-49f8-9446-4c24a11eb6b6
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture de garanties de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance pour les agents de l’Anact (notamment décès, invalidité, incapacité temporaire), avec des prestations de gestion associées (adhésion, gestion de la relation clients et du service des prestations, traitement des sinistres) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0002Budget: <= 2 160 000 €Plafond

Protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents de l’Anact

Accord-cadre (un seul lot) portant sur la prévoyance : prise en charge décès/invalidité (avec renforcement en cas d’accident), prise en charge incapacité permanente professionnelle et invalidité (vie privée), prise en charge incapacité temporaire de travail, ainsi que des modalités de gestion et services associés (gestion de la relation clients, dispositif d’adhésion digitalisé, service et gestion des prestations, mise en place des bulletins d’adhésion et désignation des bénéficiaires).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.