Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49)

Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Beaulieu-sur-Layon (49)

Lieu d'exécution : Beaulieu-sur-Layon, 49750, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 500 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Lieu: Beaulieu-sur-Layon (49)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 8 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Missions de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure (VRD/EV) – LOT-0001
Codes CPV : 71300000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Maine-et-Loire1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 355ed03a-57c5-48b6-beee-8fe80343fac2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Lieu: Beaulieu-sur-Layon (49)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00433206-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du Parc d'activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon (49).
Description officielle: PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets
Lieu d’exécution: Beaulieu-sur-Layon

Acheteur

Nom: Alter Public au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 52884815300029

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71300000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 20 YEAR
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4ef0b63b-1dab-4e8e-afdf-a52287ddcd38
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - 2.7. Assistance technique et OPC général en phase travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Espaces Verts (EV) - 2.1. Avant-Projet (AVP) - 2.2. Etudes de Projet (PRO) - 2.3. Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4. Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5. Direction de l'exécution des travaux (DET) - 2.6. Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) PARTIE III - Les études et procédures - 3.1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - 3.2 Assistance à la constitution du dossier d'enquête préable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) o 3.2.1 Accompagnement dans la constitution du dossier o 3.2.2 Modifications des pièces à différentes étapes o 3.2.3. Accompagnement dans la réponse à apporter aux observations - 3.3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - 3.4 : Assistance au maître d'ouvrage pour la révision du PLU (relecture OAP et observations/corrections) - 3.5 : Réalisation d'une étude d'optimisation de la densité des constructions - 3.6 : Accompganement dans la gestion dynamique de projet PARTIE IV - Accompagnement à la commercialisation - 4.1. Prescriptions Architecturales urbaines Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques o 4.1.1 CPAUPE o 4.1.2 Fiche de lot - 4.2. Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (CPTPLP) - 4.3. Assistance à la définition des périmètres des lots (découpage à la demande) - 4.4 Assistance des projets des opérateurs (VISA) o 4.4.1 VISA Permis de Construire o 4.4.2 VISA Modification du Permis de Construire o 4.4.3 VISA Déclaration Préalable - 4.5 Accompagnement dans le suivi des travaux de branchements des porteurs de projets · CPV 71300000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre portant sur des missions de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et d’infrastructure pour l’extension du parc d’activités, incluant des études de faisabilité et les phases AVP/PRO/ACT, visa, direction de l’exécution et réception, avec des volets spécifiques VRD et Espaces Verts et une approche intégrée de la densité et de la gestion des eaux pluviales sur un périmètre d’environ 15 hectares.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €Plafond

Missions de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure (VRD/EV) – LOT-0001

Lot relatif à des missions de MOE urbaine, paysagère et infrastructure pour l'extension du parc, incluant la vérification et sélection des références des candidats, présentation des compétences des entités du groupement et exigences de gestion hydrogéologique (eaux pluviales), avec critères de sélection et exigences de personnel et d'organisation.

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71300000

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Attendus Clés

PARTIE I - Missions d'Etudes de faisabilité - 1.1 : Diagnostic - 1.2 : Réalisation de plusieurs scénarii sur des périmètres de 15 hectares - 1.3 : Accompagnement dans la phase de concertation avec la population - 1.4 : Schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement et de travaux PARTIE II - Missions de maîtrise d'oeuvre - Partie Voirie Réseaux Divers (VRD) - 2.1

Avant-Projet (AVP) - 2.2

Etudes de Projet (PRO) - 2.3

Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - 2.4

Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) - 2.5

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais