Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 17/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 60 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat
ALLIER HABITAT
Clermont-Ferrand (63)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- ALLIER HABITAT
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ALLIER HABITAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
- Territoires cités : Clermont-Ferrand
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
ALLIER HABITAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Clermont-Ferrand1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a78d7a57-13a0-4edb-9f13-a1396eea9d41
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ALLIER HABITAT
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00422243-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ALLIER HABITAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand
Acheteur
- Nom
- ALLIER HABITAT
- Site acheteur
- www.allier-habitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5F7B426A-D0F8-AF52-7FA616D0314F9EEA
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75310000, 66510000, 66512000, 75313000, 75311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- b4d42035-5100-4814-9556-c230b84d70fd
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat · Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat · CPV 75310000, 75313000, 66510000, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat
Critères d'attribution: 1- Prix des prestations | 1- Prix des prestations | 1- Prix des prestations | 1- Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 17/08/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 60 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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