Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat

ALLIER HABITAT

Clermont-Ferrand (63)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: ALLIER HABITAT
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/08/2026
Publication: 18/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 17/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

ALLIER HABITAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ALLIER HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ALLIER HABITAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1
Travaux / BTP1

Marchés publics de ALLIER HABITAT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a78d7a57-13a0-4edb-9f13-a1396eea9d41
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ALLIER HABITAT
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence TED: 00422243-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ALLIER HABITAT
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat
Description officielle: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Lieu d’exécution: Clermont-Ferrand

Acheteur

Nom: ALLIER HABITAT
Site acheteur: www.allier-habitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5F7B426A-D0F8-AF52-7FA616D0314F9EEA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75310000, 66510000, 66512000, 75313000, 75311000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: b4d42035-5100-4814-9556-c230b84d70fd
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat · Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat · CPV 75310000, 75313000, 66510000, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat

Critères d'attribution: 1- Prix des prestations | 1- Prix des prestations | 1- Prix des prestations | 1- Prix des prestations

Délais