Mission de suivi et animation de l'OPAH-RU Centre-ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 ans
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accompagnement global pour la réhabilitation du parc privé via l'OPAH-RU Centre-ville et Faubourgs d'Alès, incluant l'animation, l'information, la coordination des acteurs publics et privés, et le montage/dépôt des dossiers de subvention et de paiement, sans limitation de prestations à un seul lot et avec une gestion des engagements sur la durée de l'accord-cadre.
L'acheteur
Alès Agglomération
48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 253
- Montant attribué
- 116 M €
- 202437,4 M € · 98 marchés
- 202546,6 M € · 85 marchés
- 2026en cours32 M € · 70 marchés
- Services · 115
- Travaux · 70
- Fournitures · 68
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS20
- Travaux / BTP17
- Maintenance16
Territoires cités
- Gard2
- Alès1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89670
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »
- Description officielle
- Il s'agit d'une mission d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logement ancien. L'opération consiste en des prestations d'information et d'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans la définition et la réalisation de travaux. cette opération comprend également un volet d'intervention renforcée, mobilisant les outils réglementaires et coercitifs, notamment sur les immeubles et secteurs à enjeux. Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000 € HT.
- Acheteur
- Alès Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain« Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 » · Il s'agit d'une mission d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logement ancien. L'opération consiste en des prestations d'information et d'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans la définition et la réalisation de travaux. cette opération comprend également un volet d'intervention renforcée, mobilisant les outils réglementaires et coercitifs, notamment sur les immeubles et secteurs à enjeux. Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000 € HT. · CPV 71241000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 30
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
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