Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain« Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »

Alès Agglomération

Alès (30)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Alès Agglomération
Lieu: Alès (30)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 30/10/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Alès Agglomération a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Gard et Alès

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Alès AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Alès Agglomération a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS20
Travaux / BTP17
Maintenance16

Territoires cités

Gard4
Alès1

Marchés publics de Alès Agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Alès

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3e83c5d3-c849-4536-a508-b7f72a8b9f49
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Alès Agglomération
Lieu: Alès (30)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00641842-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Alès Agglomération
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain« Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Lieu d’exécution: Alès

Acheteur

Nom: Alès Agglomération
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20006691800018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f92a0e94-78d1-4ea6-bf98-4f2c6cb8064e
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. · CPV 71241000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Il s'agit d'une mission d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logement ancien. L'opération consiste en des prestations d'information et d'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans la définition et la réalisation de travaux. cette opération comprend également un volet d'intervention renforcée, mobilisant les outils réglementaires et coercitifs, notamment sur les immeubles et secteurs à enjeux. Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000 € HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Il s'agit d'une mission d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logement ancien

L'opération consiste en des prestations d'information et d'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans la définition et la réalisation de travaux

cette opération comprend également un volet d'intervention renforcée, mobilisant les outils réglementaires et coercitifs, notamment sur les immeubles et secteurs à enjeux

Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000 € HT.

Critères d'attribution: Performance environnementale de l'exécution de l'offre . Descriptif règlement de la consultation | Performance environnementale de l'exécution de l'offre . Descriptif règlement de la consultation

Délais