Délai de réponse court
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- Publication : 04/07/2026
- Échéance : 27/07/2026
- Fenêtre de réponse : 23 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Accord-cadre de conseil et d’assistance juridique pour l’ANRU (3 lots : droit public, droit privé, RGPD/CNIL)
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
2 départements (75, 93)
Lieu d'exécution : Pantin (93) – 159 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 450 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
- Lieu
- 2 départements (75, 93)
- Budget
- <= 450 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 04/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
- Territoires cités : Paris et Seine-Saint-Denis
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79110000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Conseil juridique en droit public (2026 06), Conseil juridique en droit privé (2026-07) et Conseil et assistance juridique en matière de RGPD & accompagnement CNIL (2026-03)
- Codes CPV : 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 04/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Paris1
- Seine-Saint-Denis1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65854
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
- Lieu
- 2 départements (75, 93)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-65854
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
- Description officielle
- Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
- Acheteur
- AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV détecté
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 450 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS · CPV 79110000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-65854
- Contract folder ID
- 6da1565d-9a60-4b42-8812-e5dccbc176fd
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 93
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseil et d’assistance juridique pour les besoins de l’ANRU, réparties en trois lots : droit public, droit privé, et conseil/assistance en matière de RGPD avec accompagnement CNIL. Le marché est conclu sans minimum et avec des maximums sur sa durée (4 ans maximum).
Lots (3)
Lot 1Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Conseil juridique en droit public (2026 06)
Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit public pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultation juridique, rédaction d’actes et représentation en justice selon les demandes via bons de commande.
CPV 79110000
Lot 2Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Conseil juridique en droit privé (2026-07)
Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit privé pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultation juridique, rédaction d’actes et représentation en justice selon les demandes via bons de commande.
CPV 79110000
Lot 3Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Conseil et assistance juridique en matière de RGPD & accompagnement CNIL (2026-03)
Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de protection des données (RGPD) et accompagnement CNIL pour les besoins de l’ANRU, incluant consultation, rédaction/actualisation documentaire, gestion des droits et assistance en cas de contrôle ou contentieux.
CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79110000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 04/07/2026
- Date limite
- 27/07/2026
- Temps restant
- 4 jours
- Fenêtre de réponse
- 23 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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