Accord-cadre de conseil et d’assistance juridique pour l’ANRU (3 lots : droit public, droit privé, RGPD/CNIL)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 450 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseil et d’assistance juridique pour les besoins de l’ANRU, réparties en trois lots : droit public, droit privé, et conseil/assistance en matière de RGPD avec accompagnement CNIL. Le marché est conclu sans minimum et avec des maximums sur sa durée (4 ans maximum).
Lots (3)
Conseil juridique en droit public (2026 06)
Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit public pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultation juridique, rédaction d’actes et représentation en justice selon les demandes via bons de commande.
Conseil juridique en droit privé (2026-07)
Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit privé pour les besoins de l’ANRU, incluant notamment consultation juridique, rédaction d’actes et représentation en justice selon les demandes via bons de commande.
Conseil et assistance juridique en matière de RGPD & accompagnement CNIL (2026-03)
Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de protection des données (RGPD) et accompagnement CNIL pour les besoins de l’ANRU, incluant consultation, rédaction/actualisation documentaire, gestion des droits et assistance en cas de contrôle ou contentieux.
L'acheteur
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 04/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 1,1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1,1 M € · 5 marchés
- Services · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65854
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
- Description officielle
- Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
- Acheteur
- AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 450 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans · voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS · CPV 79110000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- référé précontractuel référé contractuel
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000
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