Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
- Publication : 18/06/2026
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Appui sûreté nucléaire et radioprotection – études pour la prise en charge des colis FMA/TFA
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution : Chatenay Malabry (92290), France (FR105)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 470 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Budget
- <= 470 000 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
- Territoires cités : Hauts-de-Seine et Meuse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 71336000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Études de sûreté nucléaire et radioprotection / dossiers réglementaires et Études d’ingénierie nucléaire
- Codes CPV : 71336000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie3
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Hauts-de-Seine3
- Meuse3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59795
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Publication
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence BOAMP
- 26-59795
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Appui sûreté nucléaire et radioprotection aux études de prise en charge des colis FMA et TFA
- Description officielle
- Parmi ses différentes missions, la Direction Industrielle et du Grand Est (DIGE) assure la prise en charge des colis de déchets radioactifs FMA et TFA, respectivement au CSA et au Cires. L’ensemble de ces deux centres forme les Ci2A. Au sein de cette direction, le département Amont et Contrôles (AC) a en charge les différentes missions nécessaires à la prise en charge et qui sont en interface avec les producteurs : élaboration des spécifications d’acceptation, instruction des dossiers d’approbation ou d’acceptation, surveillance de la qualité des colis, … Certains besoins des producteurs nécessitent parfois d’adapter les processus standards de prise en charge des colis. Pour cela, des études particulières sont alors nécessaires. Celles-ci sont pilotées et pour partie réalisées par le service Relations et Solutions Clients (RSC) au sein de ce département. Ces études visent par exemple à examiner l’acceptabilité de colis de déchets particuliers (nouvelles matrices de conditionnement, dépassement des seuils radiologiques, dimensions hors normes, …), à définir des adaptations des centres de stockage, à préparer des dossiers de demande de modifications notables soumises à autorisation de l’ASNR, à développer de nouvelles solutions industrielles de prise en charge des déchets. Ces études nécessitent de sous-traiter certains lots nécessitant une expertise technique forte, notamment des études de sûreté nucléaire, de radioprotection ou le soutien à l'élaboration de dossiers réglementaires.
- Acheteur
- Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Produits radioactifs, Etude
- CPV détecté
- 71336000
- CPV complémentaires
- 71336000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Heure limite
- 13:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 470 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 71336000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-59795
- Contract folder ID
- f0ba6fe0-cf63-4908-b4ad-6281ba450fd1
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92
Résumé de la consultation
Le marché porte sur des études techniques (sûreté nucléaire, radioprotection et élaboration de dossiers réglementaires) nécessaires pour adapter les processus de prise en charge des colis de déchets radioactifs FMA et TFA par les centres du périmètre Ci2A (CSA et Cires/au sein d’Andra).
Lots (2)
LOT-0001Budget: <= 400 000 €Plafond
Études de sûreté nucléaire et radioprotection / dossiers réglementaires
Études de sûreté nucléaire, études de radioprotection et élaboration de dossiers de demande de modification notable soumise à autorisation.
CPV 71336000
LOT-0002Budget: <= 70 000 €Plafond
Études d’ingénierie nucléaire
Prestations consistant à concevoir des équipements ou sous-systèmes d’installations nucléaires pour apporter une réponse technique à des enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection.
CPV 71336000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
71336000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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