Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de transport par véhicule (taxi ou VTC) pour Santé publique France

Agence nationale de Santé publique

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et départements 13 (Bouches-du-Rhône), 31 (Haute-Garonne), 59 (Nord), 67 (Bas-Rhin)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Informations clés

Acheteur: Agence nationale de Santé publique
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/05/2026
Publication: 13/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/04/2026
Échéance : 12/05/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Agence nationale de Santé publique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/04/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 60120000 et 60170000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché de transport par véhicule (taxi ou VTC) pour les besoins de Santé publique France
Codes CPV : 60120000 et 60170000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Agence nationale de Santé publiqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Regions / DepartementsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence nationale de Santé publique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/04/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements1

Marchés publics de Agence nationale de Santé publique Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f9b49a88-2011-4a93-9431-46b6223c7fb5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence nationale de Santé publique
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 13/04/2026
Date limite: 12/05/2026

Référence TED: 00253738-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence nationale de Santé publique
Date limite: 12/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de santé publique France.
Description officielle: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Lieu d’exécution: Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67)

Acheteur

Nom: Agence nationale de Santé publique
Site acheteur: melun.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002233800011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60120000, 60170000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60170000

Calendrier et montant

Publication: 13/04/2026
Date limite: 12/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 31acace3-73b3-4ef3-8047-aa277936ead8
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. · CPV 60120000, 60170000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de transport de personnes par taxi ou VTC pour Santé publique France, couvrant les déplacements professionnels des agents toute l’année en Île-de-France et dans les départements 13, 31, 59 et 67. Le marché prévoit environ 1 500 trajets annuels, une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction, et une exécution sur les zones listées.

Lots (1)

LOT-0001

Marché de transport par véhicule (taxi ou VTC) pour les besoins de Santé publique France

Achat de prestations de transport de personnes par taxi ou VTC pour Santé publique France, pour les déplacements professionnels des agents toute l’année en Île-de-France et dans les départements 13, 31, 59 et 67. Durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, avec une durée globale maximale de 48 mois.

CPV 60120000CPV 60170000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

6012000060170000

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67)

Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France

Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.

Délais