Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour l’impression, le façonnage, le colisage et la livraison d’ouvrages de Santé publique France

Agence nationale de santé publique
Val-de-Marne (94)
Lieu d'exécution : Santé publique France, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint-Maurice Cedex (prestations réalisées dans les locaux du titulaire, puis livraisons au routeur et à Santé publique France).
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Agence nationale de santé publique
Lieu
Val-de-Marne (94)
Budget
<= 750 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Agence nationale de santé publique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79810000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79810000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France
  • Codes CPV : 79810000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence nationale de santé publique a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-53585
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Agence nationale de santé publique
Lieu
Val-de-Marne (94)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-53585
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Description officielle
Le Titulaire doit effectuer les opérations suivantes : - L’impression des documents figurant sur le serveur FTP mis en place par le Titulaire pour Santé publique France et selon les quantités indiquées dans le(s) bon(s) de commande. - Le façonnage des imprimés Le façonnage regroupe l’ensemble des opérations qui permettent de rassembler et de terminer la fabrication des imprimés. Ces opérations sont comprises dans les coûts unitaires des grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le colisage des imprimés Le colisage regroupe l’ensemble des opérations permettant de conditionner les documents de Santé publique France, en un nombre prédéterminé, dans un ou plusieurs ensembles prédéterminés (bandes kraft, cartons, palettes, etc.). Les coûts du colisage sont pris en compte dans les prix unitaires figurant aux grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le transport de documents chez le routeur et vers Santé publique France
Acheteur
Agence nationale de santé publique
Lieu d’exécution
Département 94

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Impression
CPV détecté
79810000
CPV complémentaires
79810000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
13:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Section 8 - Organisations La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à · CPV 79810000

Modalités et références

ID web
26-53585
Contract folder ID
3cb9424b-55b4-4e10-a896-3976516911a9
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
94

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services portant sur l’impression, le façonnage, le colisage et le transport/livraison d’ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé, au moyen de bons de commande (pas d’allotissement).

Lots (1)

LOT-0001

Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France

Opérations attendues : impression des documents, façonnage, colisage, transport chez le routeur et/ou livraison à Santé publique France. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pas d’allotissement.

CPV 79810000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79810000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

79810000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
17 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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