Mission d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 750 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre de prestations intellectuelles d’appui et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour renforcer, préparer, mettre en œuvre et capitaliser des politiques et programmes portés par l’Anah, répartis en 4 lots thématiques (revitalisation des territoires, copropriétés, rénovation énergétique, adaptation au vieillissement et à la perte d’autonomie).
Lots (4)
Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires
Missions portant sur les stratégies d’intervention en amont (montage) comme en aval (évaluations/réajustements), intégrant capitalisation et formation ; accompagnement des collectivités et expertises/analyses des études et dispositifs engagés, pour remédier aux points de blocage et assurer une mise en œuvre efficiente.
Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Missions d’appui stratégique et opérationnel pour le management de projet, le montage juridique/administratif/financier et le pilotage de démarches liées aux copropriétés (Plan Initiative Copropriétés, MaPrimeRénov’, dispositifs d’accompagnement, gestion et droit de la copropriété, etc.), avec capitalisation et contribution à des études/évaluations.
Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique
Missions permettant d’approfondir et développer l’expertise de l’Anah sur les enjeux de rénovation énergétique (technique, social, économique, territorial), de contribuer à la mobilisation des acteurs (prospection/accompagnement des ménages) et de produire des éléments stratégiques et didactiques, avec études statistiques/évaluatives et capitalisation.
Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie
Missions pour approfondir l’effort d’analyse et constituer un outillage opérationnel/didactique autour de l’adaptation du logement au vieillissement et à la perte d’autonomie, couvrant des expertises technique/économique/sociale/fonctionnelle, avec gouvernance/animation, études statistiques/évaluatives et production de documents pédagogiques.
L'acheteur
Agence nationale de l'habitat
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
- Numerique / IT1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 74 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66390
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
- Description officielle
- Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). La présente consultation fait l’objet d’un allotissement qui prend la forme suivante : Lot n°1 : Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires ; Lot n°2 : Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés ; Lot n°3 : Stratégies d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique ; Lot n°4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat sont les suivants : LOT 1 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. Lot 2 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 3 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 4 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 250 000 € HT. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme de quatre (4) ans.
- Acheteur
- Agence nationale de l'habitat
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79314000
- CPV complémentaires
- 79314000, 79311000, 72224000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah · LOT 4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie. · CPV 79314000, 79311000, 72224000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1 mois
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 793140007931100072224000
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