Appel d'Offre PublicExpiré

Mission d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah

Agence nationale de l'habitat
Paris (75)
Lieu d'exécution : France entière (métropole et départements ultramarins) ; locaux de l’Anah et du/des titulaires

Budget estimé

<= 1 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Agence nationale de l'habitat
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 1 750 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Agence nationale de l'habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79314000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79314000, 79311000 et 72224000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires, Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés et Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique
  • Codes CPV : 79314000, 79311000 et 72224000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence nationale de l'habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1
  • Numerique / IT1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66390
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Agence nationale de l'habitat
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66390
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'Anah
Description officielle
Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). La présente consultation fait l’objet d’un allotissement qui prend la forme suivante : Lot n°1 : Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires ; Lot n°2 : Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés ; Lot n°3 : Stratégies d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique ;  Lot n°4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat sont les suivants : LOT 1 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. Lot 2 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 3 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 500 000 € HT. LOT 4 : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum : 250 000 € HT. Chaque lot prend effet à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Acheteur
Agence nationale de l'habitat
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
79314000
CPV complémentaires
79314000, 79311000, 72224000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Prix · LOT 4 : Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie. · CPV 79314000, 79311000, 72224000

Modalités et références

ID web
26-66390
Contract folder ID
a0aaa63e-be8d-407a-a2f1-69115c95f021
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations intellectuelles d’appui et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour renforcer, préparer, mettre en œuvre et capitaliser des politiques et programmes portés par l’Anah, répartis en 4 lots thématiques (revitalisation des territoires, copropriétés, rénovation énergétique, adaptation au vieillissement et à la perte d’autonomie).

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Stratégies d’intervention et de montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires

Missions portant sur les stratégies d’intervention en amont (montage) comme en aval (évaluations/réajustements), intégrant capitalisation et formation ; accompagnement des collectivités et expertises/analyses des études et dispositifs engagés, pour remédier aux points de blocage et assurer une mise en œuvre efficiente.

CPV 79314000CPV 79311000CPV 72224000
Lot 2Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés

Missions d’appui stratégique et opérationnel pour le management de projet, le montage juridique/administratif/financier et le pilotage de démarches liées aux copropriétés (Plan Initiative Copropriétés, MaPrimeRénov’, dispositifs d’accompagnement, gestion et droit de la copropriété, etc.), avec capitalisation et contribution à des études/évaluations.

CPV 79314000CPV 79311000CPV 72224000
Lot 3Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique

Missions permettant d’approfondir et développer l’expertise de l’Anah sur les enjeux de rénovation énergétique (technique, social, économique, territorial), de contribuer à la mobilisation des acteurs (prospection/accompagnement des ménages) et de produire des éléments stratégiques et didactiques, avec études statistiques/évaluatives et capitalisation.

CPV 79314000CPV 79311000CPV 72224000
Lot 4Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie

Missions pour approfondir l’effort d’analyse et constituer un outillage opérationnel/didactique autour de l’adaptation du logement au vieillissement et à la perte d’autonomie, couvrant des expertises technique/économique/sociale/fonctionnelle, avec gouvernance/animation, études statistiques/évaluatives et production de documents pédagogiques.

CPV 79314000CPV 79311000CPV 72224000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79314000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

793140007931100072224000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
17/08/2026
Depuis la clôture
26 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

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