Appel d'Offre PublicSource: TED

Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé

Agence du Numérique en Santé

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2027

Informations clés

Acheteur: Agence du Numérique en Santé
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2027
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 430 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 30/09/2027
Fenêtre de réponse : 504 jours

Profil acheteur

Agence du Numérique en Santé a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/05/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Agence du Numérique en SantéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence du Numérique en Santé a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/05/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT5
Maintenance2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Agence du Numérique en Santé Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9309b5bf-43f3-4561-9431-8f1cc2a3a135
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence du Numérique en Santé
Lieu: Paris (75)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 30/09/2027

Référence TED: 00332366-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence du Numérique en Santé
Date limite: 30/09/2027
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
Description officielle: Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé.  Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé.   Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics.  A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.  Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des professionnels, établissements et services de santé éligibles.  Seuls les opérateurs dont les solutions logicielles ont été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé peuvent prétendre aux financements.   Chaque financement couvre une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant toutes les caractéristiques définies par l'Etat.   Les conditions ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement et de financement sont définies par voie réglementaire.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Agence du Numérique en Santé
Site acheteur: esante.gouv.fr
Profil acheteur: industriels.esante.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18751275100038

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 48180000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 48180000

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 30/09/2027
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 16 MONTH

Références

Identifiant consultation: 27e3dc84-344c-4992-a42c-073ef996b8e9
Modalités de réponse: convergence.esante.gouv.fr, industriels.esante.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé · Les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres.  Tous les opérateurs du développement et de l'édition de services numériques en santé remplissant les conditions définies par voie réglementaire et visées au point 5.1.6 du présent avis peuvent participer aux systèmes ouverts et non-sélectif de référencement et de financement mis en place, dans le respect des principes de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement.   Les demandes de référencement, de financement et de paiement sont traitées suivant leur date de réception et selon les modalités prévues par voie réglementaire, sans attendre la fin du délai de remise visé au point 5.1.12. · CPV 48180000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: industriels.esante.gouv.fr

Résumé de la consultation

Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles.   Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place :  - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

  Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place :  - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social

Délais