Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
- Remise des offres
- Dans 335 jours
- Durée
- 16 MONTH
- Dépôt des offres
- convergence.esante.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place : - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social
L'acheteur
Agence du Numérique en Santé
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/05/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 164,1 M €
- 202419,5 M € · 3 marchés
- 2025123,1 M € · 9 marchés
- 2026en cours21,6 M € · 4 marchés
- Services · 16
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT5
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 336 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 505 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur convergence.esante.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles
- Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place : - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9309b5bf-43f3-4561-9431-8f1cc2a3a135
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
- Description officielle
- Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé. Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé. Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des professionnels, établissements et services de santé éligibles. Seuls les opérateurs dont les solutions logicielles ont été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé peuvent prétendre aux financements. Chaque financement couvre une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant toutes les caractéristiques définies par l'Etat. Les conditions ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement et de financement sont définies par voie réglementaire.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Agence du Numérique en Santé
- Site acheteur
- esante.gouv.fr
- Profil acheteur
- industriels.esante.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18751275100038
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 48180000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 16 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 27e3dc84-344c-4992-a42c-073ef996b8e9
- Dépôt des offres
- convergence.esante.gouv.fr, industriels.esante.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé · Les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres. Tous les opérateurs du développement et de l'édition de services numériques en santé remplissant les conditions définies par voie réglementaire et visées au point 5.1.6 du présent avis peuvent participer aux systèmes ouverts et non-sélectif de référencement et de financement mis en place, dans le respect des principes de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement. Les demandes de référencement, de financement et de paiement sont traitées suivant leur date de réception et selon les modalités prévues par voie réglementaire, sans attendre la fin du délai de remise visé au point 5.1.12. · CPV 48180000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- industriels.esante.gouv.fr
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