Appel d'Offre PublicSource: TED

Consultation du public et des assemblées sur le Sdage 2028-2033 et sur le PGRI 2028-2033

Agence de l'eau

Orléans (45)

Lieu d'exécution : Principalement à distance; réunions possibles au siège de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, 9 avenue Buffon, 45063 Orléans Cedex 2, France; exécution en télétravail.

Source officielle : TED

Budget IA

30 000 € - 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: Agence de l'eau
Lieu: Orléans (45)
Budget: 30 000 € - 100 000 €
Date limite: 01/10/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Agence de l'eau a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79330000, 79419000 et 72317000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation commune et traitement des avis publics et des assemblées
Codes CPV : 79330000, 79419000 et 72317000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Agence de l'eauAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Numerique / ITSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence de l'eau a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT1

Territoires cités

Orléans1

Marchés publics de Agence de l'eau Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fe2a9c35-531f-4a36-8546-c5cbfdcde6c5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence de l'eau
Lieu: Orléans (45)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence TED: 00550650-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence de l'eau
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Description officielle: Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Orléans Cedex 2

Acheteur

Nom: Agence de l'eau
Site acheteur: agence.eau-loire-bretagne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18450301900012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79330000, 79419000, 72317000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72317000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 3 MONTH
Montant/plafond détecté: 100 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9c159090-5cf0-4e0d-a480-58868251116b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79330000, 79419000, 72317000 · Montant 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Plateforme en ligne pour la consultation publique et des assemblées sur les documents Sdage 2028-2033 et PGRI 2028-2033: mise en ligne et hébergement des questionnaires, collecte et traitement des avis, et production de bilans et synthèses pour le bassin Loire-Bretagne sur 15 mois (démarrage décembre 2026).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 30 000 € - 100 000 €PlafondHT

Prestation commune et traitement des avis publics et des assemblées

Conception, hébergement et mise en ligne d'une plateforme portant 3 questionnaires numériques (public et assemblées, réglementées et non réglementées), traitement des avis du public et des assemblées, et livrables (bilans et synthèses) pour Sdage 2028-2033 et PGRI 2028-2033.

CPV 79330000CPV 79419000CPV 72317000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

793300007941900072317000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.

Critères d'attribution: Critère technique (60 points) Critère financier (40 points) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 09/08/2026
Date limite: 01/10/2026
Temps restant: 52 jours
Fenêtre de réponse: 53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Autres organismes

France 72267100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

14/08/2026

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