Appel d'offres publicOuvert · J-41

Marché d’assurances pluri-lots – Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilités civiles et risques annexes; Véhicules; Protection juridique; Cyber risques – CC du Pithivérais-Gâtinais

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Lieu d'exécution : Beaune-la-Rolande, 45340, France (sites intercommunaux du Pithivérais-Gâtinais, Nord-Loiret)
Remise des offres
Dans 41 jours
Montant
Montant à confirmer
Durée
240 DAY
Lots
5 lots
Dépôt des offres
webmarche.solaere.recia.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Contrat d’assurance pluri-lots couvrant les biens et leurs risques annexes, les responsabilités et risques associés, le parc automobile, la protection juridique des collectivités et agents, ainsi que les risques cyber, pour la Communauté de Communes du Pithivérais-Gâtinais, sur une période de 60 mois à compter du 1er janvier 2027, avec des plafonds distincts par lot selon les garanties prévues.

Lots (5)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et des risques annexes sur le patrimoine de la collectivité (biens immobiliers et mobiliers) et les extensions associées.

CPV 66515000-3
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilités et risques annexes

Assurance des responsabilités générales et spécifiques, y compris les risques locatifs, les recours des voisins et des tiers, et les extensions associées.

CPV 66516000-0
LOT-0003Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes (RC, vol/incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.).

CPV 66514110-0
LOT-0004Budget: <= 50 000 €Plafond

Protection juridique – Collectivité et agents/élus

Protection juridique pour la collectivité et les agents/élus, comprenant conseils juridiques, défense, arbitage et assistance.

CPV 66513100-0
LOT-0005Budget: <= 500 000 €Plafond

Assurance cyber risques

Couverture des cyber risques (indisponibilité/destruction des données, rançongiciel, cyber détournement de fonds, frais de crise et protection juridique associée).

CPV 66515411-7

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
65
Montant attribué
16,3 M €
  • 20243,7 M € · 13 marchés
  • 20254,5 M € · 19 marchés
  • 2026en cours8,1 M € · 33 marchés
  • Travaux · 27
  • Services · 19
  • Fournitures · 19

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Loiret2
  • Orléans1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur webmarche.solaere.recia.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Assurance cyber risques

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
5932de3d-e902-45bb-a15c-c80f293ec448
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance cyber risques
Description officielle
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.
Lieu d’exécution
ORLEANS

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Site acheteur
www.pithiveraisgatinais.fr
Profil acheteur
webmarche.solaere.recia.fr
Identifiant acheteur
20007185000073

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000, 66513100, 66514110, 66515411, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
240 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e4f3a356-bddb-4a12-8917-1928b3146894
Dépôt des offres
webmarche.solaere.recia.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
webmarche.solaere.recia.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513100-066515411-7
Voir les appels d'offres Numerique / IT

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