Contrôles de second niveau des aides de l’Agence de l’eau RMC [D4]
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 530 000 €
- Estimé
- Durée
- 5 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur le contrôle de second niveau des aides versées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, après le versement du solde de l’aide [D4]. Il comprend des contrôles complets, des contrôles techniques et des contrôles techniques simples, avec visite sur site [D4]. Les contrôles vérifient la conformité administrative, financière et technique des opérations aidées, ainsi que l’atteinte de leurs objectifs et la pérennité des ouvrages [D4]. Chaque opération donne lieu à un rapport de contrôle ; un tableau de bord et un bilan annuel sont également attendus [D4].
L'acheteur
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 18,9 M €
- 20245,7 M € · 21 marchés
- 20259,3 M € · 39 marchés
- 2026en cours3,9 M € · 18 marchés
- Services · 77
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre1
Répondre
Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier.
- Critères d'attribution: les performances en matière de protection de l'environnement | les performances en matière de protection de l'environnement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 20c01725-1921-43cc-a179-da0a2a7effca
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Description officielle
- En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion et les conditions détaillées d'exécution. A titre d'information, l’accord-cadre fixe un minimum en quantité de 180 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 180, contrôle technique : 0, contrôle technique simple : 0) et un maximum en quantité de 340 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 260, contrôle technique : 32, contrôle technique simple : 48), tel que mentionné dans l’Acte d’Engagement et non en valeur financière qui est une mention uniquement pour l’avis de publicité mais qui n’est pas contractuelle pour l’agence de l’eau. La donnée renseignée aux champs BT-271-Procédure et BT-113-Lot, constitue une donnée technique sans valeur juridique.
- Lieu d’exécution
- Lyon 3
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
- Site acheteur
- www.eaurmc.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18690155900069
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71700000, 90700000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 19c8ef22-b9a8-4abe-8add-f3386a40f586
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse · La consultation a pour objet de confier au titulaire les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Lieu d’exécution des prestations : Sur l'ensemble du territoire des bassins Rhône Méditerranée et Corse de l'agence de l'eau RMC, couvert par les délégations régionales de Lyon, Besançon, Marseille et Montpellier. · CPV 71700000, 90700000 · Montant 530 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Enlèvement et traitement des DASRIA, DD et DND – EFS Bourgogne Franche-Comté (BOAMP)
<= 835 400 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Collecte, enlèvement et traitement des déchets pour les établissements des GHT Centre et Nord Franche-Comté
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
Travaux d’aménagement du contournement de Besançon, section Amitié–Planoise
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/01/2027
Appel d'offres public
RN57-Boulevards-Beure -TRAVAUX-TOARCES - Travaux d'aménagement de la section Amitié-Planoise du contournement de Besançon
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/01/2027
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.