Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 - Accord cadre: assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf

Adoma Siège

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Adoma Siège
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Adoma Siège a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Maintenance
Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération et Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le coût prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 HT pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 HT pour le patrimoine existant et neuf
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Adoma SiègeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Adoma Siège a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Maitrise d oeuvre9
Maintenance6

Territoires cités

Paris3
Paris2
Essonne1
Var1

Marchés publics de Adoma Siège Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 42159683-c950-4b14-959f-513d0bfc306d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Adoma Siège
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00475658-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Adoma Siège
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000  H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000  H.T. pour le patrimoine existant et neuf
Description officielle: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Adoma Siège
Site acheteur: www.tribunaldeparis.justice.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 78805803009579

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: eddf9439-b6d1-42e1-95ee-60f77d310b7f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000  HT par opération · La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour l'assurance dommages ouvrage et la responsabilité décennale couvrant des travaux sur patrimoine existant et neuf, avec deux lots et des seuils budgétaires indicatifs par opération.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération

Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération

CPV 66510000

LOT-0002

Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le coût prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 HT pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 HT pour le patrimoine existant et neuf

Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le coût prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 HT pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 HT pour le patrimoine existant et neuf

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66510000

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Attendus Clés

Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000  H.T

pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000  H.T

pour le patrimoine existant et neuf

Délais