Appel d'Offre PublicSource: TED

Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour des fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts)

ADEME

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Chez le prestataire

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: ADEME
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

ADEME a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Territoires cités : Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72212900 et 72316000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mise à jour et ouverture des fiches filières et carnet de bord énergie
Codes CPV : 72212900 et 72316000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ADEMEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ADEME a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Numerique / IT1

Territoires cités

Nantes1

Marchés publics de ADEME Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c858eb9f-4a7a-4375-b703-1869cc7a3810
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ADEME
Lieu: Nantes (44)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00616038-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ADEME
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour de fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts)
Description officielle: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Lieu d’exécution: Nantes Cedex

Acheteur

Nom: ADEME
Site acheteur: nantes.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 38529030900454

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72212900, 72316000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72212900

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 1e390b21-962a-4ec6-aafd-ac3b75ca6ac1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour de fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts) · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. · CPV 72212900

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise à jour et ouverture du carnet de bord énergie et actualisation des fiches filières dans le cadre du Programme CEE PACTE Entreprises, afin d’étendre les cibles et d’assurer une meilleure collecte et suivi des données énergétiques sur l’ensemble du territoire français (hors COM).

Lots (1)

LOT-0001

Mise à jour et ouverture des fiches filières et carnet de bord énergie

Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour de fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts)

CPV 72212900CPV 72316000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

7221290072316000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Création et mise à jour des fiches filières (partie non connectée du site vitrine) et mise à jour et ouverture du carnet de bord énergie aux cibles du programme PACTE Entreprises sur tout le territoire français (hors COM).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Temps restant: 29 jours
Fenêtre de réponse: 29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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