Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 13/12/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements
Territoires cités : Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Regions / Departements1

Territoires cités

Nantes1

Marchés publics de ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c00ae10-8095-4f3b-b99a-4d0d5f46182a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Lieu: Nantes (44)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00621244-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
Description officielle: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Lieu d’exécution: Nantes Cedex

Acheteur

Nom: ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Site acheteur: nantes.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 38529030900454

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75200000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75200000

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Début prévisionnel: 13/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 375 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 132af67a-db48-4994-b97d-f9af46dfe655
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. · CPV 75200000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.