Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre d’élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud

ACQUA PUBLICA

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : usine de dépollution de Bastia Sud (Chemin de l’Arinella), 20600 Bastia (France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: ACQUA PUBLICA
Lieu: Bastia (2B)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

ACQUA PUBLICA a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Bastia et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90513600

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Codes CPV : 90513600

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACQUA PUBLICA a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance2

Territoires cités

Bastia1
Haute-Corse1

Marchés publics de ACQUA PUBLICA Appels d'offres Maintenance Marchés publics Corse Marchés publics Haute-Corse Marchés publics Bastia

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2563e48f-a18a-4009-8140-59d6620afcc4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACQUA PUBLICA
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00442343-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACQUA PUBLICA
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description officielle: La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud
Lieu d’exécution: Bastia

Acheteur

Nom: ACQUA PUBLICA
Site acheteur: www.acquapublica.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F505185B-A332-CB62-9821DCF2B3B1E155

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513600
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513600

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: d3ef3da7-8e30-4299-aa0c-c2b3e03102d3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud · La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud · CPV 90513600

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation vise à assurer l’élimination des boues produites par la station d’épuration de Bastia Sud, en garantissant la continuité du service public. Le titulaire doit organiser la prise en charge des bennes de boues (réception, pesée, dépotage), assurer leur élimination via une filière conforme à la réglementation (sans imposer de filière unique), puis assurer le retour des bennes vides, avec un délai maximal de rotation de 12 heures à compter de la prise en charge.

Lots (1)

LOT-0000

Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud

Accord-cadre de services (sans décomposition en lots) pour l’élimination des boues issues du site de dépollution de Bastia Sud. Prestations attendues : réception, pesée, dépotage des bennes sur le site de destination, élimination conforme à la réglementation, remise au transporteur des bennes vidées et suivi (administratif et réglementaire). Continuité de service imposée ; rotation complète des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud. Volume estimatif : environ 6 000 tonnes/an ; nombre de pesées estimatif : 600/an (données indicatives, sans valeur contractuelle). Accord-cadre avec maximum, rémunération par prix forfaitaires et prix unitaires.

CPV 90513600

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90513600

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud

Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public

En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues

De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent

Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Délai court
Publication: 28/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Temps restant: 2 jours
Fenêtre de réponse: 25 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Budget non spécifié

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