Accord-cadre d’élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation vise à assurer l’élimination des boues produites par la station d’épuration de Bastia Sud, en garantissant la continuité du service public. Le titulaire doit organiser la prise en charge des bennes de boues (réception, pesée, dépotage), assurer leur élimination via une filière conforme à la réglementation (sans imposer de filière unique), puis assurer le retour des bennes vides, avec un délai maximal de rotation de 12 heures à compter de la prise en charge.
Lots (1)
Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Accord-cadre de services (sans décomposition en lots) pour l’élimination des boues issues du site de dépollution de Bastia Sud. Prestations attendues : réception, pesée, dépotage des bennes sur le site de destination, élimination conforme à la réglementation, remise au transporteur des bennes vidées et suivi (administratif et réglementaire). Continuité de service imposée ; rotation complète des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud. Volume estimatif : environ 6 000 tonnes/an ; nombre de pesées estimatif : 600/an (données indicatives, sans valeur contractuelle). Accord-cadre avec maximum, rémunération par prix forfaitaires et prix unitaires.
L'acheteur
ACQUA PUBLICA
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance2
Répondre
Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
- Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public
- En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues
- De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent
- Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2563e48f-a18a-4009-8140-59d6620afcc4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
- Description officielle
- La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ACQUA PUBLICA
- Site acheteur
- www.acquapublica.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F505185B-A332-CB62-9821DCF2B3B1E155
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513600
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d3ef3da7-8e30-4299-aa0c-c2b3e03102d3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud · La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud · CPV 90513600
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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