Acheteur public

Appels d'offres publiés par CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Cette page rassemble les 2 appels d'offres publics référencés publiés par CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Le suivi 12 mois indique 3 AO observés sur 12 mois, pour repérer les consultations récurrentes et comparer les marchés avant d'ouvrir une fiche détaillée. Le périmètre aide à repérer les marchés récurrents sans remplacer la vérification du DCE.

Les marchés sont rattachés à Paris et proviennent notamment de BOAMP et PLACE. La dernière publication référencée date du 04/09/2026.

Voir les 2 marchés publiés par CONSEIL CONSTITUTIONNEL ↓
Appels référencés
2
AO sur 12 mois
3
Dernière publication
04/09/2026
Sources
BOAMP, PLACE

Noms observés

Conseil constitutionnel, Pouvoirs publics

Territoires observés

Paris

Données d'attribution DECP

Activité d'achat

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Historique de l’établissement exact (SIRET)

Marchés sur 3 ans

14

Montant observé

2,3 M €

2024

1,8 M €

9 marchés

2025

425,7 k €

4 marchés

2026 · en cours

85 k €

1 marchés

Types d'achats

Services · 11Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique. Montants agrégés après exclusion des valeurs extrêmes ; la couverture de chaque indicateur dépend des champs publiés.

Lecture de l'activité d'achat

Les données essentielles de la commande publique rattachées à CONSEIL CONSTITUTIONNEL recensent 14 marchés sur la période du 01/01/2024 au 05/09/2026, pour un montant observé de 2 333 655 €. Pour 2025, 4 marchés représentent 425 675 €.

Ces montants correspondent aux attributions publiées après exclusion des valeurs extrêmes. Les types d'achats publiés se répartissent principalement entre services (11) et fournitures (3). L'année en cours est présentée comme partielle et les chiffres peuvent évoluer avec les prochaines publications DECP.

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Volume 12 mois

3 appels d'offres ont été observés sur les 12 derniers mois publiés par CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Secteurs les plus représentés

Les secteurs les plus visibles sont Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC.

Exemples d'appels d'offres récents

Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtiment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris

Pouvoirs publics

Publié le Non communiquée · échéance 05/10/2026

Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtîment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris

Conseil constitutionnel

Publié le 04/09/2026 · échéance 05/10/2026

Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Publié le 01/02/2026 · échéance 04/03/2026

Questions fréquentes

Pourquoi suivre les appels d'offres de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Le suivi d'un acheteur permet d'identifier ses consultations récurrentes, ses lieux d'exécution et ses délais de réponse habituels. Cette page recense 3 appels d'offres sur 12 mois.

Les marchés de CONSEIL CONSTITUTIONNEL sont-ils tous encore ouverts ?

La liste peut inclure des appels d'offres expirés conservés pour l'historique. La date limite et le statut restent à vérifier sur chaque fiche et auprès de la source officielle.

Maillage public

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